Politique de protection des
données personnelles
Article 1 — Identité du responsable de traitement
TT Géomètres Experts
10 rue Mercœur, 75011 PARIS
Contact : paris@ttge.fr
Téléphone : 0142060385
Article 2 — Finalités du traitement
Les données personnelles collectées via notre application mobile et plateforme web sont traitées pour les finalités suivantes :
-Acquisition et géoréférencement de photographies sur le terrain via l’application mobile.
-Reconstruction 3D par photogrammétrie des réseaux enterrés à des fins de cartographie et de documentation.
-Gestion de la relation utilisateur et communication concernant l’utilisation du service.
Article 3 — Base légale du traitement
Le traitement de vos données personnelles repose sur :
Exécution d’un contrat – le traitement est nécessaire à la fourniture du service de reconstruction 3D des réseaux enterrés.
Consentement– pour la collecte et le traitement des données de localisation précise et des photographies pouvant contenir des personnes identifiables.
Intérêt légitime – pour l’amélioration de nos services.
Article 4 — Données collectées
4.1 DONNEES D'IDENTIFICATION
Nom & Prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
4.3 DONNEES PHOTOGRAPHIQUES
Photographies capturées via l’application mobile
Métadonnées EXIF des images (date, heure, paramètres de l’appareil photo)
Attention : les photographies peuvent contenir des personnes identifiables présentes dans le champ de vision.
Article 5 — Caractère obligatoire ou facultatif de la collecte
Données obligatoires :
Nom, email (pour l’accès au service)
Données de géolocalisation (pour le géoréférencement des photos)
Photographies (pour la reconstruction 3D)
Données facultatives :
Numéro de téléphone (facultatif, pour faciliter la communication).
Article 6 — Destinataires des données
Vos données personnelles sont accessibles uniquement au personnel autorisé de TT Géomètres Experts dans le cadre de leurs fonctions.
Nous ne partageons pas vos données avec des tiers et n’utilisons pas de sous-traitants externes.
Article 7 — Transferts de données hors UE
Toutes vos données sont hébergées en France et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
Article 8 — Durée de conservation
Données personnelles et photographies : conservées 1 an à compter de la date de capture.
Nuages de points3D générés : conservés 1 an à compter de leur création.
Passé ce délai, les données sont automatiquement supprimées de nos systèmes. Vous pouvez à tout moment demander la suppression anticipée de vos données.
Article 9 — Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles :
Hébergement sécurisé en France
Accès restreint aux données par authentification
Sauvegardes régulières
Journalisation des accès