Conditions d'utilisations et
de vente TT RedZone
Article 1 — Préambule
La plateforme TT REDZONE est éditée et exploitée par TECHNIQUES TOPO (TT), exerçant sous l’enseigne TT Géomètres Experts, société anonyme coopérative ouvrière de production (SCOP) à conseil d’administration au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 10 rue Mercoeur, 75011 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 642 019 038, numéro de TVA intracommunautaire FR03 642 019 038, inscrite à l’Ordre des Géomètres-Experts, ci-après désignée « TT Géomètres Experts ».
TT REDZONE est une solution numérique professionnelle destinée à la captation, au traitement, à l’analyse, à la visualisation et à l’exploitation de données spatiales, notamment dans les secteurs de la construction, des travaux publics, des infrastructures, de l’ingénierie, de la gestion de réseaux et de l’exploitation d’ouvrages.
La plateforme permet notamment la génération de restitutions numériques, y compris sous forme de nuages de points, à partir de données d’entrée fournies par les utilisateurs.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles TT Géomètres Experts fournit au Client l’accès à la plateforme TT REDZONE et aux services associés.
Article 2 — Définitions
Abonnement : formule contractuelle donnant accès à la plateforme et/ou aux Services pendant une durée déterminée.
Client : toute personne physique ou morale agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et souscrivant aux Services de la plateforme TT REDZONE.
Compte : espace numérique créé au nom du Client ou de ses utilisateurs autorisés permettant l’accès à la plateforme.
Données d’entrée : ensemble des données, fichiers, photographies, vidéos, relevés, plans, coordonnées, documents ou informations transmis par le Client aux fins de traitement par TT REDZONE.
Livrables : restitutions numériques produites via la plateforme à partir des Données d’entrée, notamment les nuages de points, visualisations, exports, fichiers dérivés, représentations numériques, rapports ou documents associés.
Plateforme : solution logicielle TT REDZONE, ses interfaces, modules, composants, outils de traitement, de visualisation, d’export et plus généralement l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition du Client.
Services : ensemble des prestations fournies par TT Géomètres Experts via TT REDZONE, incluant notamment l’accès à la plateforme, l’hébergement, le traitement, la visualisation, l’export, l’assistance et, le cas échéant, certaines prestations d’accompagnement.
Utilisateur autorisé : toute personne physique habilitée par le Client à accéder à la plateforme sous sa responsabilité.
Article 3 — Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
- les modalités d’accès et d’utilisation de la plateforme TT REDZONE ;
- les conditions de fourniture des Services ;
- les droits et obligations respectifs des parties ;
- les conditions financières applicables, sauf stipulation contraire figurant dans un devis, bon de commande, Abonnement ou contrat particulier.
Article 4 — Champ d’application et hiérarchie contractuelle
Les présentes conditions s’appliquent à toute utilisation de la plateforme TT REDZONE et à toute commande de Services souscrite auprès de TT Géomètres Experts.
En cas de contradiction entre plusieurs documents contractuels, l’ordre de priorité suivant s’applique :
-le contrat particulier ou les conditions particulières signées entre les parties ;
-le devis ou le bon de commande accepté ;
-les présentes conditions générales.
Toute condition générale ou particulière d’achat du Client est inopposable à TT Géomètres Experts, sauf acceptation écrite expresse de cette dernière.
Article 5 — Utilisation strictement professionnelle
La plateforme TT REDZONE est exclusivement destinée à des utilisateurs professionnels.
Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle, disposer des compétences techniques et opérationnelles nécessaires à l’interprétation des Livrables et utiliser TT REDZONE conformément à sa destination.
Toute utilisation par un consommateur ou un non-professionnel est expressément exclue.
Article 6 — Accès à la plateforme
L’accès à la plateforme est subordonné à l’acceptation des présentes conditions, à la création d’un Compte et, le cas échéant, à la validation d’un devis, d’un bon de commande ou d’un Abonnement.
TT Géomètres Experts se réserve le droit de faire évoluer à tout moment la plateforme, ses fonctionnalités, son architecture, son ergonomie et ses caractéristiques techniques, sous réserve de ne pas priver le Client de la substance essentielle des Services souscrits.
TT Géomètres Experts pourra également suspendre temporairement l’accès à la plateforme pour des raisons de maintenance, de sécurité, de correction d’anomalie, de mise à jour ou d’évolution technique.